Jeudi 22 Octobre 2020

Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – Politique de traitement des données personnelles

Ce politique est établi selon l’Article 13 du Règlement UE 2016/679 (dorénavant «Règlement») en fonction des données personnelles des utilisateurs collectés lors de l’accès au site internet et/ou lors de la requête des informations et/ou lors de la requête services qui sont fournis par Nevicolor spa, les modalités et finalités de traitement.

1. Le Responsable du traitement des données

Au travers la navigation sur le site internet www.nevicolor.it (dorénavant «Site Internet» le Responsable du traitement des données est l’entreprise Nevicolor spa (dorénavant «Nevicolor») dont l’adresse légale est via Maso, 27 – 42045 Luzzara (RE). Le Responsable du traitement est disponible à tout moment pour répondre à tous les questions concernant le traitement des données personnelles en écrivant à l’adresse e-mail ufficio.privacy@nevicolor.it.

2.Typologie des données traités

Le traitement des données personnelles concerne tous les transactions ou tous les ensembles de transactions qui sont accomplis par des processus automatisés ou pas , dont ils sont appliqués pour collecter, enregistrer, organiser, structurer, conserver, adapter ou modifier, sortir, consulter, utiliser, envoyer comme objet de communication, diffuser ou n’importe quelle forme de mise à disposition, comparer ou connecter, limiter, effacer ou détruire les données personnelles.
Les Données personnelles qui sont collectés et traités à travers le Site Internet sont les suivantes :
 
DONNÉES DE NAVIGATION
Tous les systèmes informatiques et les softwares qui s’occupent du fonctionnement du Site Internet obtiennent les données pendant la normale activité du Site Internet. La transmission de ces données est implicite dans l’utilisation protocolaire de communication sur l’Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour identifier les utilisateurs ou être leur associées mais c’est possible que le traitement et l’association de ces données combinés avec les informations des tierces parties puissent identifier les profiles des utilisateurs. Les données mentionnés sont les suivants : l’adresse IP ou nom de domaine du calculateur des utilisateurs qui visitent le Site Internet, les adresses URI (Identificateur de ressource uniforme) de la ressource demandée, l’heure de la demande, la méthode de demande envoyée au serveur, la dimension de fichier obtenu, le code numérique de réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres du système opérationnel et l’environnement informatique de l’utilisateur. Tous ces données sont utilisés pour obtenir des informations statistiques anonymes regardent l’utilisation du Site Internet, surveiller le correct fonctionnement et éventuellement identifier tous les défauts et/ou abus. Les données sont effacés immédiatement après l’élaboration. Les données peuvent être utilisés pour établir la responsabilité à la suite de  cybercriminalité au Site Internet ou aux tiers.
 
DONNÉES FOURNIS PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur peut volontairement et explicitement envoyer des e-mails aux adresses indiqués sur le Site Internet, à travers les modulaire de contact ou à travers des autres procédures assistés qui sont disponibles sur le Site Internet. Les suivantes données vont être collectés : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence. Dans la section «Téléversez votre Curriculum Vitae» vont être collectés les suivants ultérieurs données : date de naissance, nationalité, domicile, titre d’étude ou d’autres informations éventuelles. Tous les documents de synthèse et documents de consentement vont être placés ou affichés sur les pages spécifiques du Site Internet concernant tous les requêtes de service spécifiques.
En dehors de ces spécifications concernant les données de navigation, l’utilisateur peut fournir ses données au Site Internet volontairement. Le manque de communication des données peut comporter l’impossibilité à obtenir les services requis. Dans un souci d’exhaustivité, l’Autorité peut exiger dans certains cas (qui ne regardent pas le normal management de Site Internet) des rapports ou des informations concernant le correct traitement des données personnelles selon le Nouveau Règlement Européen (GDPR). Dans ce cas, le traitement des données est obligatoire, peine : sanctions administratives.
 
Si le Site Internet ou les responsables des services tiers utilisent des Cookies ou d’autres systèmes de traçabilité dans le Site Internet, sauf mention contraire, c’est pour l’identification de l’utilisateur et pour tracer leurs préférences à fin de lui fournir tous les services que l’utilisateur demande.
 
L’utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers diffusés ou transmis à travers le Site Internet et il relève le Responsable de toute responsabilité vers tiers.

3.Modalité de traitement

Le Responsable traite tous les Données Personnelles des Utilisateurs en utilisant tous les mesures de sécurité à empêcher l’accès, la diffusion, la modification ou la destruction pas autorisée des Données Personnelles. Le traitement est effectué par des appareils informatiques et/ou télématiques avec des modalités d’organisation et logique liés aux finalités indiquées. Outre le Responsable, tous les individus qui s’occupent de l’organisation du Site Internet (personnel employé, avocats, administrateurs système) et sujets externes (comme fournisseurs des services techniques tiers, courriers, fournisseurs d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication) dans certaines cas peuvent avoir accès aux données et aussi être désigner comme Responsables de Traitement au lieu du Responsable. La liste complète de tous les Responsables est disponible sous requête au Responsable du Traitement des données.

4.Finalité du Traitement des Données collectés.

Tous les Données de l’Utilisateur sont collectés pour permettre au Responsable de fournir aux Utilisateurs leurs services et pour les suivantes finalités sous permis spécifique :
a) Permettre la fourniture de services publics demandés et de successive gestion opérationnelle, technique et administrative du rapport lié à la fourniture de services et les communications qui sont concernés ;
b) Permettre la navigation et la consultation du Site Internet ;
c) Répondre aux requêtes d’assistance ou d’information par e-mail, téléphone ou messages ;
d) Respecter les obligations juridiques, comptables et fiscales ;
e) Marketing direct par e-mail et/ou la promotion des produits ou services fournis par Nevicolor, si l’utilisateur n’a pas refusé à l’avance le traitement des données ou à travers successives communications ;
f) Élaboration des études, recherches, statistiques ; envoyer matériel publicitaire, informatif, des informations commerciales ou enquêtes pour améliorer les services («customer satisfaction») par e-mail ou sms, et/ou le téléphone avec un opérateur et/ou à travers les pages officiel de Nevicolor ou réseau social ;
g) En matière de sécurité et de défense du cybercriminalité et comportement frauduleux ;
h) Recrutement du personnel.

5.Base juridique et caractère obligatoire ou volontaire du traitement des données.

La base juridique du traitement des Données Personnelles pour les finalités aux sections 4 (a-b-c) est l’article 6(1)(b) du Règlement car les traitements sont nécessaires à fournir tous les services contractuels. La communication des Données Personnelles pour les finalités susmentionnées est facultative mais le refus de communiquer peut comporter l’impossibilité à obtenir les Services requis.
Les finalités à la section 4(d) constituent un traitement légitime des Données Personnelles selon l’article 6(1)(c) du Règlement. Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à remplir les obligations légales dont Nevicolor est soumis.
Les finalités du traitement sont spécifiés à la section 4(e-f-h) et elles s’appuient sur le consensus de l’Utilisateur selon l’article 6(1)(a) du Règlement. La communication des Données Personnelles pour les finalité susmentionnées est facultative et elle ne compromis l’utilisation des Services. L’Utilisateur peut refuser le traitement des Données Personnelles dans un second temps pour les finalités de marketing mentionnées à la section 4 (e-f-h) en envoyant un e-mail.
Les traitement à la section 4(g) est effectué pour protéger les intérêts du Responsable dans la détection des fraudes et des arnaques au préjudice de lui selon l’article 6(1)(f) du Règlement.

6.Destinataire des données personnelles.

Les Données Personnelles collectés peuvent être transmis pour les finalités mentionnées à la section 4 aux :
a. Sujets qui sont considérés comme Responsable du traitement, qu’ils sont les suivants :
1) Personnes, entreprises ou bureaux professionnels qui donnent des services d’assistance et consultation comptable, administratif, juridique, fiscale et recouvrement de créances à Nevicolor pour la fourniture des Services ;
2) Délégataires pour les services de maintenance technique, le maintenance des infrastructures de réseau et réseaux de communication électronique inclus ;
b. Sujets, organismes ou autorités auxquels c’est obligatoire à transmettre tous les Données Personnelles pour dispositions juridiques ou des autorités ;
c. Employés et personnes autorisées de Nevicolor au traitement des Données Personnelles aux activités liées à fournir des Services qui sont soumis à un accord de confidentialité ou ils ont garanti la confidentialité ;
d. Partenaires commerciales qui sont autonomes et séparés et ils ont autorisé au traitement des Données Personnelles.
La liste complète des Responsables du traitement des Données Personnelles est disponible sous requête à l’adresse ufficio.privacy@nevicolor.it.

7.Transmission des Données Personnelles

Quelques-uns des Données Personnelles sont transmis aux destinataires qui se pourraient trouver hors de l’Espace économique européen. Nevicolor assure que ces destinataires traitent les Données Personnelles dans le respect du Règlement. Plus de renseignements sont disponibles chez le Responsable.

8.La conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont traités avec les finalités spécifiés à la section 4(a-b-c) pour une période d’archivage nécessaire à compléter les finalités susmentionnés. Puisqu’il s’agit des traitement pour la fourniture des Services, Nevicolor traite tous les Données Personnelles pour une période d’archivage permis du règlement italien pour la protection des intérêts de l’entreprise.
Tous les Données Personnelles traités avec les finalités mentionnées à la section 4(d) seront archivés pour une période qui est prévu de l’obligation ou de la législation applicable.
Pour celles qui concernent les finalités mentionnées à la section 4(e)(f)(g), les Données Personnelles seront traités jusqu’au retrait du consensus ou jusqu’à trois ans de la cessation du rapport contractuel avec Nevicolor.
Tous les données fournis à la section 4(i) seront archivés pour un durée de quatre ans de la date de réception des données, sauf retrait ; tous les curriculums vitae qui ne rapportent pas le consensus au traitement seront effacés immédiatement car ils contiennent aussi des données sensibles selon l’article 6 virgule a du Règlement UE n. 679/2016, autrement dit : l’origine raciale ou ethnique, la conviction religieuse, philosophique ou d’autre genre, les opinions politiques, l’appartenance au partis politiques, syndicats, associations ou organismes religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ainsi que l’état de santé et la vie sexuelle.
Plus de renseignements sur le période d’archivage des Données et tous les critères utilisés pour déterminer la durée de ce période sont disponibles sous requêtes au Responsable.

9.Politique d’utilisation des Cookies.

QU’EST-CE QUE C’EST UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier de dimension petite, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur d’un Utilisateur, soit il un PC, un Notebook, un mobile multifonction ou smartphone ou une tablette, à la demande du serveur gérant le site Web visité. Le site Web qui a géré les cookies peut identifier et enregistrer les cookies qui ont été enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur avec la finalité d’obtenir des informations de toutes sortes en fonction des cookies qui ont été enregistré.
 
COMBIEN DE COOKIE Y A-T-IL ?
Il y a deux macro catégories fondamentales qui démontrent fonctions et caractéristiques différentes : Cookies strictement nécessaires et Cookies de ciblage.
Les Cookies strictement nécessaires sont utilisés par le site Web pour naviguer sans de difficultés ; ça serait autrement difficile à visualiser les pages du site Web correctement ou à utiliser les services. Par exemple, un cookie strictement nécessaire sert à maintenir l’utilisateur connecté au serveur pendant la navigation sur le site Web, mais aussi pour la mise en mémoire des paramétrages de langages, la visualisation, etc.
 
Les Cookies strictement nécessaires se distinguent entre :
- Cookies de session, comme leur nom l’indique, les cookies de session sont temporaires et expirent dès que l’utilisateur quitte le site. Ce type de cookie est surtout utilisé par les boutiques en ligne qui gardent en mémoire les articles que l’utilisateur a placé dans le panier pendant une même session d’achat ou l’authentification dans les domaines réservé ;
- Cookies analytiques , ces cookies sont incorporés dans les Cookies strictement nécessaires pour collecter des informations sous forme agrégée pour tracer la quantité d’utilisateurs et la manière de navigation du site web ;
- Cookies internes, ces cookies sont crées par le site auquel l’utilisateur a accédé. Ils servent généralement à permettre au site de se souvenir des données et des préférences de l’utilisateur, par exemple la langue, les produit sélectionnés, etc.
Les Cookies de performance servent à la création du profiles des Utilisateurs et à envoyer des messages publicitaires qui sont compatibles avec les préférences qui ont été exprimés pendant la navigation.
Selon le règlement en vigueur en Italie, le consentement exprès de l’Utilisateur n’est pas nécessaire ; le consentement exprès à l’avance par l’Utilisateur est nécessaire pour ce qui concerne l’utilisation des Cookies de performance.
 
QUELS SONT LES COOKIES QUI SONT UTILISÉS PAR LE SITE WEB ?
Le Site Internet utilise les Cookies strictement nécessaires pour garantir le correct fonctionnement du site Web, comme Google Analytics ; c’est un service d’analyse du web fournit par Google qui place des Cookies dans les terminaux des Utilisateurs avec la finalité d’obtenir des informations statistiques anonymes regardent l’utilisation du Site Internet. Ces Cookies peuvent être envoyés du fournisseur de Google Analytics, mais ils sont utilisés seulement avec les finalités liées au Site Internet.
 
L’Utilisateur peut modifier la configuration de Google Analytics qui est expliqué dans le menu d’aide du navigateur pour cesser de collecter les données.
Ci-après, les liens aux pages de navigateurs les plus utilisés :
 
Les Cookies de Google Analytics peuvent être refusés aussi à travers la procédure expliquée par Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it).
Le manque de refus aux cookies de Google comporte le consensus automatique au traitement des Données Personnelles par Google avec les finalités et modalités susmentionnés. La politique de confidentialité de Google Analytics est disponible sur le site internet.
 
En cas de désactivation de fonctions de monitorage de Google Analytics le Site Internet est entièrement accessible en tout cas. L’Utilisateur peut utiliser la fonction son navigateur pour désactiver la fonction de monitorage (voir le site web www.allaboutcookies.org).
 
Pour effacer les cookies du navigateur Internet de smartphone ou mobile multifonction/tablette, c’est nécessaire lire le manuel d’utilisation de l’appareil.
Les Cookies de tiers sont employés avec leur propres finalités, ce sont des cookies de site Web ou serveurs web qui se distinguent de www.nevicolor.it et il peuvent être Cookies de performance. Il est précis que tels sujets tiers sont autonomes et responsables de données collectés leurs cookies, par conséquent c’est indispensable se référer aux politiques du Traitement des Données Personnelle, déclarations et formulaires de consensus (sélection et décoche des cookies), qui ont déjà été indiqué dans la Politique. De suite les liens aux politiques de confidentialité des tiers :

10.Informations supplémentaires en regardent le traitement des Données personnelles

10.1 Défense juridique
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisés pour la défense juridique du Responsable ou après les affaires judiciaires dans les cas des abus du Site Internet ou services de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare que le Responsable est obligé à fournir tous les Données quand les Autorités Publiques les exigent.
 
10.2 Informations spécifiques
Le Site Internet peut fournir des informations spécifiques et supplémentaires sous requête à l’Utilisateur et ils peuvent regarder tous les services spécifiques ou la collecte et le traitement des Données Personnelles en complément de cette politique de protection des données.
 
10.3 Informations qui ne sont pas contenu dans cette politique
Plus d’informations regardent le traitement des Données Personnelles sont disponibles à tout moment au Responsable en utilisant les contacts disponibles.
 
10.4 Droits des utilisateurs
Les propriétaires des Données Personnelles ont droit à demander si leurs données sont dans les archives du Responsable, ils ont droit à connaître le contenu et l’origine des Données, ils ont droit à vérifier l’exactitude des Données et en cas d’inexactitude, les propriétaires peuvent demander la correction, l’effacement, l’actualisation, la rectification, le changement en forme anonyme ou le blocage du traitement des Données Personnelles pour la raison de violation de Règlement , mais aussi ils peuvent s’opposer au traitement des Données Personnelles pour d’autres raisons légitimes. Tous les requêtes doivent être envoyés au Responsable du Traitement des Données Personnelles au suivant adresse e-mail : ufficio.privacy@nevicolor.it.

11.Modifications de cette politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique est en vigueur de Février 2019.
Nevicolor se réserve le droit d’actualiser en tout moment cette politique de protection des données personnelles avec la finalité de l’adapter aux nouveaux règlements en matière de protection et traitement des données personnelles et pour l’améliorer en fonction des conseils des clients, collaborateurs et utilisateurs.
Nevicolor portera les Utilisateurs à la connaissance des modifications à cette politique au cas où les modifications soient significatifs et substantiel.
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